Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 novembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public à caractère administratif, un terrain domanial d'une superficie de 26 192 mètres carrés, correspondant à la parcelle n° 5 du lotissement de El Meerag, à Moquattam, au Caire, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet immeuble, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-01289 à la rubrique « affaires étrangères (établissement d'enseignement) », y sera recensé au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté auprès de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, 19-21, rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris.
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