Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2008, les biens culturels prêtés par l'Australie, l'Autriche, l'Allemagne, Israël, l'Italie, la Pologne, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique à l'exposition « Le Siècle du jazz » organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du quai Branly - Paris du 16 mars au 28 juin 2009 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2009 au 31 juillet 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.