JORF n°272 du 23 novembre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, est approuvée la cession par l'Entreprise minière et chimique de sa participation au capital de la société STOCAMINE, représentant 66,2 % dudit capital, soit 91 924 actions.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, est approuvée la cession par l'Entreprise minière et chimique de sa participation au capital de la société STOCAMINE, représentant 66,2 % dudit capital, soit 91 924 actions.