JORF n°273 du 25 novembre 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord-cadre national no 2 du 26 juillet 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord-cadre national no 2 du 26 juillet 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.