JORF n°274 du 26 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Di Martino (Hippolyte) est nommé huissier de justice à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Seelweger (Lucien, Emile), nommé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Di Martino (Hippolyte) est nommé huissier de justice à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Seelweger (Lucien, Emile), nommé à d'autres fonctions.