JORF n°274 du 26 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Kuhn (Jean-Philippe) est nommé notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M. Geny (Lucien, Marie, Xavier), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 17 mai 1999.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Kuhn (Jean-Philippe) est nommé notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M. Geny (Lucien, Marie, Xavier), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 17 mai 1999.