JORF n°270 du 21 novembre 1999

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mme Françoise Camet et de M. Francis Bonnet, délégation est donnée à Mme Sylvie Bourlhonne et à M. Pascal Rigaud, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin, de Mme Françoise Camet et de M. Francis Bonnet, délégation est donnée à Mme Sylvie Bourlhonne et à M. Pascal Rigaud, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.