JORF n°274 du 26 novembre 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 60 du 4 juillet 1996 ;

- avenant no 63 du 10 juin 1998, à l'exclusion de l'article 22, la convention tel que modifié par l'article 1er dudit avenant.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 60 du 4 juillet 1996 ;

- avenant no 63 du 10 juin 1998, à l'exclusion de l'article 22, la convention tel que modifié par l'article 1er dudit avenant.