JORF n°272 du 24 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1998, sont pris en compte, au titre de la mobilité, les services accomplis en détachement par Mme Mitjavile (Marie-Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité d'attachée culturelle auprès de l'ambassade de France à Lisbonne, pendant la période du 1er septembre 1994 au 31 août 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1998, sont pris en compte, au titre de la mobilité, les services accomplis en détachement par Mme Mitjavile (Marie-Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité d'attachée culturelle auprès de l'ambassade de France à Lisbonne, pendant la période du 1er septembre 1994 au 31 août 1996.