JORF n°269 du 20 novembre 1998

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les caisses d'assurances mutuelles agricoles mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité :

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, dont le siège social est à Albi (81004), 50, avenue Colonel-Teyssier ;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Pays de la Loire, dont le siège social est à Nantes (44034), 3-5, rue Félibien.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les caisses d'assurances mutuelles agricoles mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité :

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, dont le siège social est à Albi (81004), 50, avenue Colonel-Teyssier ;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Pays de la Loire, dont le siège social est à Nantes (44034), 3-5, rue Félibien.