Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé, les mots : « à la norme DCS 1800 » sont remplacés par les mots : « à la norme GSM ».
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JORF n°292 du 17 décembre 1998
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé, les mots : « à la norme DCS 1800 » sont remplacés par les mots : « à la norme GSM ».