JORF n°278 du 30 novembre 1997

Arrêté du 17 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels, sur proposition du conseil économique et social de la région Poitou-Charentes :
Suppléant : M. Rogeon (Jean), en remplacement de M. Guenant (Pierre).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS,SUR PROPOSITION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION POITOU-CHARENTES:

SUPPLEANT: M. ROGEON JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. GUENANT PIERRE.