JORF n°276 du 28 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 1997, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Carpentier (Vincent), contrôleur financier.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 1997, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Carpentier (Vincent), contrôleur financier.