Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), une annexe intitulée « Liste des dispositifs médicaux issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant » est créée et ainsi rédigée :
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