Abrogé depuis le 2021-06-13
Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises, dont le siège social est à Manosque (04100).
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En vigueur à partir du dimanche 21 décembre 1997
Abrogé le dimanche 13 juin 2021
Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises, dont le siège social est à Manosque (04100).