JORF n°280 du 3 décembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 novembre 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de deux canalisations de transport de gaz de l'artère des Charentes, sur le territoire de la commune de Foussignac, dans le département de la Charente.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 novembre 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de deux canalisations de transport de gaz de l'artère des Charentes, sur le territoire de la commune de Foussignac, dans le département de la Charente.