Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 1 094 447 F et un crédit de paiement de 1 094 447 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°284 du 7 décembre 1997
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 1 094 447 F et un crédit de paiement de 1 094 447 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.