JORF n°280 du 3 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 1997, M. Gosley (Michel, Marcel), inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 1998.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 1997, M. Gosley (Michel, Marcel), inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 1998.