JORF n°0092 du 19 avril 2017

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

  1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE
    1.A - Enquête d'initiative nationale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR (*)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Conditions de vie | | | |Module secondaire 2017 du dispositif « SRCV » (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie) sur la santé|Ponctuelle | Insee | | (*) Voir liste des producteurs. | | |

  1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    2.A - Enquêtes d'initiative nationale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |PÉRIODICITÉ| PRODUCTEUR (*) | |---------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------------| | Conditions de vie | | | |Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) - Vague 7|Ponctuelle |Paris-Dauphine (Legos)| | (*) Voir liste des producteurs. | | |

| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR (*)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| |Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignementtechnique et agricole| Annuelle | DGER | | (*) Voir liste des producteurs. | | |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
LE CAS ÉCHÉANT | |-------------------|------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | DGER | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | | Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances | | Legos |Laboratoire d'économie et de gestion des organisations à l'université Paris-Dauphine|Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche|


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE

1.A - Enquête d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Conditions de vie

Module secondaire 2017 du dispositif « SRCV » (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie) sur la santé

Ponctuelle

Insee

(*) Voir liste des producteurs.

2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

2.A - Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Conditions de vie

Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) - Vague 7

Ponctuelle

Paris-Dauphine (Legos)

(*) Voir liste des producteurs.

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignementtechnique et agricole

Annuelle

DGER

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

LE CAS ÉCHÉANT

DGER

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Insee

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

Legos

Laboratoire d'économie et de gestion des organisations à l'université Paris-Dauphine

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche