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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désaffectation et déclassement d'une parcelle de terrain à Freistroff
Résumé Une petite parcelle de terrain à Freistroff a été retirée du domaine public et donnée aux finances publiques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 17 mai 2023, est déclarée inutile pour le service public, désaffectée et déclassée du domaine public la parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de Freistroff (département de la Moselle), référencée par le cadastre sous le numéro 121 (section 10) et portant le numéro Chorus 216569/520062, pour une superficie totale de 2 m2.
La parcelle susmentionnée est remise à la direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin et à la direction départementale des finances publiques de la Moselle.
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