Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et affectation d'un magistrat au tribunal administratif de Toulouse
Résumé Un juge retourne dans son ancienne fonction et est envoyé travailler à Toulouse.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 2022, M. Cyril LUC, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2022.
A la même date, M. Cyril LUC est affecté au tribunal administratif de Toulouse.
1 version