JORF n°135 du 13 juin 2001

Membres suppléants

Mme Arrigui, épouse Viellard (Marie-Jeanne), substitute générale près la cour d'appel de Paris.

Mme Delobeau, épouse Catton (Hélène), substitute générale près la cour d'appel de Paris.

Mlle Foy (Nathalie), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

M. Jacquet (Nicolas), substitut à l'administration centrale, chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces.

M. Larmanjat (Olivier), conseiller à la cour d'appel de Versailles.

M. Le Donge L'Henoret (Rémy), substitut à l'administration centrale, chef de section du contentieux à la direction des services judiciaires.

Mme Le Gac (Marie-Josèphe), juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Leroux (Maryse), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

M. Mariée (Marc), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Modat (Charles), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.

M. Pomier (Jean-Pierre), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris.

M. Vuillemin (Jean-Claude), substitut général près la cour d'appel de Paris.

M. Caro (Jean-Louis), commissaire principal honoraire à la préfecture de police.

M. Chalon (Luc), commissaire principal, adjoint au directeur interrégional de la police aux frontières de la zone nord à Lille.

M. Héritier (Georges), commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Seine-et-Marne.

M. Laniel (Jean), commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des escroqueries et des fraudes technologiques à la direction centrale de la police judiciaire.

M. Le Gouestre (Olivier), commissaire principal, chef du service de police de proximité à La Rochelle.

M. Schwendener (Marc), commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

M. Tessier (Jean-François), commissaire principal, directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse.

M. Toubhantz (Jean-Louis), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur départemental de la sécurité publique de Meurthe-et-Moselle.

Mme Wolferman (Sophie), commissaire de police, chef du service d'accueil, de recherche et d'investigation judiciaire au commissariat du 16e arrondissement à la préfecture de police.


Historique des versions

Version 1

Membres suppléants

Mme Arrigui, épouse Viellard (Marie-Jeanne), substitute générale près la cour d'appel de Paris.

Mme Delobeau, épouse Catton (Hélène), substitute générale près la cour d'appel de Paris.

Mlle Foy (Nathalie), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

M. Jacquet (Nicolas), substitut à l'administration centrale, chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces.

M. Larmanjat (Olivier), conseiller à la cour d'appel de Versailles.

M. Le Donge L'Henoret (Rémy), substitut à l'administration centrale, chef de section du contentieux à la direction des services judiciaires.

Mme Le Gac (Marie-Josèphe), juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Leroux (Maryse), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

M. Mariée (Marc), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Modat (Charles), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.

M. Pomier (Jean-Pierre), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris.

M. Vuillemin (Jean-Claude), substitut général près la cour d'appel de Paris.

M. Caro (Jean-Louis), commissaire principal honoraire à la préfecture de police.

M. Chalon (Luc), commissaire principal, adjoint au directeur interrégional de la police aux frontières de la zone nord à Lille.

M. Héritier (Georges), commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Seine-et-Marne.

M. Laniel (Jean), commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des escroqueries et des fraudes technologiques à la direction centrale de la police judiciaire.

M. Le Gouestre (Olivier), commissaire principal, chef du service de police de proximité à La Rochelle.

M. Schwendener (Marc), commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

M. Tessier (Jean-François), commissaire principal, directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse.

M. Toubhantz (Jean-Louis), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur départemental de la sécurité publique de Meurthe-et-Moselle.

Mme Wolferman (Sophie), commissaire de police, chef du service d'accueil, de recherche et d'investigation judiciaire au commissariat du 16e arrondissement à la préfecture de police.