JORF n°0143 du 19 juin 2024

I. - Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, en date du 17 juin 2024, le bureau du vote électronique prévu à l'article 16 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France est composé comme suit :
1° M. Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou sa suppléante Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes ;
2° Mme Pauline Carmona, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant M. François Penguilly, chef du service des Français à l'étranger de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;
3° Mme Virginie Rozière, directrice du numérique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou sa représentante Mme Brigitte Botquelen, cheffe de la mission de l'administration générale du numérique ;
4° M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son représentant M. Renaud Labelle, sous-directeur expertise ;
5° M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères hors classe honoraire ;
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger :
Mme Hélène Degryse (membre titulaire) ;
M. Alexandre Bézardin (membre titulaire) ;
M. Ramzi Sfeir (membre titulaire) ;
M. Frédéric Schauli (membre suppléant) ;
M. Gérard Signoret (membre suppléant) ;
M. Pierre Lavéant (membre suppléant).
II. - L'arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires est abrogé.


Historique des versions

Version 1

I. - Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, en date du 17 juin 2024, le bureau du vote électronique prévu à l'article 16 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France est composé comme suit :

1° M. Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou sa suppléante Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes ;

2° Mme Pauline Carmona, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant M. François Penguilly, chef du service des Français à l'étranger de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;

3° Mme Virginie Rozière, directrice du numérique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou sa représentante Mme Brigitte Botquelen, cheffe de la mission de l'administration générale du numérique ;

4° M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son représentant M. Renaud Labelle, sous-directeur expertise ;

5° M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères hors classe honoraire ;

6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger :

Mme Hélène Degryse (membre titulaire) ;

M. Alexandre Bézardin (membre titulaire) ;

M. Ramzi Sfeir (membre titulaire) ;

M. Frédéric Schauli (membre suppléant) ;

M. Gérard Signoret (membre suppléant) ;

M. Pierre Lavéant (membre suppléant).

II. - L'arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires est abrogé.