Arrêté du 17 juin 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le protocole mentionné à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour la prise en charge de l'odynophagie par les infirmiers) du présent arrêté remplace le protocole « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » autorisé par arrêté du 9 mars 2023, qui est abrogé.
Les infirmiers diplômés d'état et les équipes auxquelles ils appartiennent ayant déclaré le protocole autorisé le 9 mars 2023 peuvent mettre en œuvre le protocole autorisé à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour la prise en charge de l'odynophagie par les infirmiers) sans nouvelle déclaration auprès de l'agence régionale de santé. Toute modification d'équipe implique une nouvelle déclaration au protocole mentionné à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour la prise en charge de l'odynophagie par les infirmiers).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du protocole de prise en charge des patients atteints d'odynophagie

Résumé. Le nouveau protocole pour la douleur de gorge des patients de 6 à 45 ans remplace l'ancien et les infirmiers peuvent continuer à le suivre sans nouvelle déclaration.

Le protocole mentionné à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour la prise en charge de l'odynophagie par les infirmiers) du présent arrêté remplace le protocole « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » autorisé par arrêté du 9 mars 2023, qui est abrogé.
Les infirmiers diplômés d'état et les équipes auxquelles ils appartiennent ayant déclaré le protocole autorisé le 9 mars 2023 peuvent mettre en œuvre le protocole autorisé à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour la prise en charge de l'odynophagie par les infirmiers) sans nouvelle déclaration auprès de l'agence régionale de santé. Toute modification d'équipe implique une nouvelle déclaration au protocole mentionné à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour la prise en charge de l'odynophagie par les infirmiers).

Historique des versions

Source : Légifrance