JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Chapitre 5 : Limites applicables aux rejets d'effluents de l'installation dans le milieu ambiant

Section 1re : Dispositions générales

Section 2 : Limites de rejets des effluents gazeux

Sous-section 1 : Rejets d'effluents radioactifs gazeux

Sous-section 2 : Rejets d'effluents chimiques gazeux

Section 3 : Limites des rejets des effluents liquides