JORF n°0164 du 17 juillet 2019

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 17 février 2018

Commune de Champ-d'Oiseau.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
Vents cycloniques du 21 avril 2019 au 22 avril 2019

Commune de Zévaco.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018

Commune de Piazzole.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Communes de Furiani, Loreto-di-Casinca.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanches du 1er février 2019 au 15 février 2019

Commune de Gavarnie-Gèdre.

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 3 juin 2018

Commune de Marsas.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juin 2017 au 31 octobre 2017

Commune de Vieille-Église-en-Yvelines.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune de Chapelle-Moulière (La).


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 17 février 2018

Commune de Champ-d'Oiseau.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

Vents cycloniques du 21 avril 2019 au 22 avril 2019

Commune de Zévaco.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018

Commune de Piazzole.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Communes de Furiani, Loreto-di-Casinca.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Avalanches du 1er février 2019 au 15 février 2019

Commune de Gavarnie-Gèdre.

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 3 juin 2018

Commune de Marsas.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juin 2017 au 31 octobre 2017

Commune de Vieille-Église-en-Yvelines.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondations par remontée de nappe phréatique du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune de Chapelle-Moulière (La).