JORF n°0154 du 5 juillet 2019

Arrêté du 17 juin 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 juin 2019, sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle :
1° En qualité de représentants de l'Etat :

- un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé du travail ;
- un représentant du ministre chargé de l'emploi ;
- un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
- un représentant du ministre chargé de la culture ;
- un représentant du ministre chargé de l'immigration ;
- un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
- un représentant du ministre chargé de la jeunesse.

2° En qualité de représentants des associations d'élus de collectivités territoriales et sur proposition des ministres intéressés :

- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des départements de France ou son représentant ;
- le président de l'association Régions de France ou son représentant ;
- deux représentants de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture.

3° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs du secteur et sur proposition des fédérations d'organisations d'employeurs :

- un représentant de l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services (AcceS) ;
- un représentant de l'Association des producteurs indépendants (API) ;
- un représentant de l'Association de représentation des établissement nationaux entrepreneurs de spectacle (ARENES) ;
- un représentant du Syndicat des cabarets music-hall lieux de création (CAMULC) ;
- un représentant de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel, et du multimédia (FICAM) ;
- un représentant des forces musicales ;
- un représentant du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS) ;
- un représentant du syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM) ;
- un représentant du Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) ;
- un représentant du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;
- un représentant du Syndicat des médias du service public (SMSP) ;
- un représentant du Syndicat national du théâtre privé (SNDTP) ;
- un représentant du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
- un représentant du Syndicat national des entrepreneurs de spectacle (SNES) ;
- un représentant du Syndicat national des radios libres (SNRL) ;
- un représentant du Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
- un représentant du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) ;
- un représentant du Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) ;
- un représentant du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
- un représentant du Syndicat des radios généralistes privées (SRGP) ;
- un représentant du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
- un représentant du Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel (SYNPASE) ;
- un représentant du Syndicat national des télévisions indépendantes privées (SYNTIP) ;
- un représentant de l'Union des producteurs de cinéma (UPC) ;
- un représentant de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) ;
- un représentant du Syndicat des cirques et compagnie de création (SCC) ;
- un représentant du Syndicat des télévisions privées (STP) ;
- un représentant de la Fédération nationale des arts de la rue (FNAR) ;
- un représentant du Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
- un représentant du Syndicat national des arts vivants (Synavi) ;
- un représentant du Syndicat national des radios commerciales (SNRC).

4° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans le secteur :

- trois représentants de la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC CGT) ;
- deux représentants du Syndicat national des artistes musiciens (SNAM CGT) ;
- deux représentants du Syndicat national de la radio-télévision (SNRT CGT) ;
- deux représentants du Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC CGT) ;
- deux représentants du Syndicat français des artistes-interprètes (SFA CGT) ;
- un représentant du Syndicat des professionnels des industries de l'audiovisuel et du cinéma (SPIAC CGT) ;
- un représentant du Syndicat français des réalisateurs (SFR CGT) ;
- un représentant du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC CGT) ;
- sept représentants de la Fédération communication conseil culture CFDT (F3C CFDT) ;
- quatre représentants de la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse force ouvrière (Fasap FO) ;
- deux représentants du Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
- un représentants de Sud-culture Solidaires ;
- un représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (UNSA spectacle et communication) ;
- un représentant de la Fédération culture communication et spectacle CFE-CGC (FCCS CFE-CGC) ;
- un représentant de la Fédération française des syndicats communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC (FFCEGA CFTC).

5° En qualité de représentants des organisations mentionnées au 10° de l'article 3 du décret du 25 avril 2013 susvisé pour le secteur :

- un représentant de l'organisation sociale en charge de la protection et de la sécurité sociale ;
- un représentant de l'organisation sociale en charge de la prévoyance ;
- un représentant de l'organisation sociale en charge de la gestion des congés payés ;
- un représentant de l'organisation en charge de l'assurance chômage ;
- un représentant de l'organisation en charge de la médecine du travail ;
- un représentant de l'organisation en charge de la gestion des droits à la formation professionnelle.

L'arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.