Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2015, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :
M. Pascal Bouilliard, chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire.
Mme Anne-Claire Terrin, chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.
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