JORF n°0140 du 19 juin 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2015, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :
M. Pascal Bouilliard, chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire.
Mme Anne-Claire Terrin, chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2015, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :

M. Pascal Bouilliard, chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire.

Mme Anne-Claire Terrin, chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.