JORF n°146 du 24 juin 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juin 2005, M. Emmanuel Avril, commissaire contrôleur des assurances, mis à la disposition de l'Association internationale des contrôleurs d'assurances à Bâle, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er juillet 2005.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juin 2005, M. Emmanuel Avril, commissaire contrôleur des assurances, mis à la disposition de l'Association internationale des contrôleurs d'assurances à Bâle, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er juillet 2005.