JORF n°142 du 22 juin 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juin 1999, Mme Argudo (Janine) est nommée membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, en qualité de représentante d'une association de consommateurs.


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juin 1999, Mme Argudo (Janine) est nommée membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, en qualité de représentante d'une association de consommateurs.