JORF n°145 du 25 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juin 1999, est nommé représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre : M. Fourquet (Laurent), administrateur civil, chef du bureau 7 A de la direction du budget.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juin 1999, est nommé représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre : M. Fourquet (Laurent), administrateur civil, chef du bureau 7 A de la direction du budget.