JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 16. - L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre la mission de suivi et de réinsertion des personnels en poste à l'étranger, le conseil d'orientation de la politique des relations internationales et le bureau des affaires générales et budgétaires, comprend :

« - la sous-direction des interventions bilatérales ;

« - la sous-direction des relations multilatérales. »


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Version 1

Art. 16. - L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre la mission de suivi et de réinsertion des personnels en poste à l'étranger, le conseil d'orientation de la politique des relations internationales et le bureau des affaires générales et budgétaires, comprend :

« - la sous-direction des interventions bilatérales ;

« - la sous-direction des relations multilatérales. »