JORF n°148 du 29 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 17 mars 1980 modifié le 24 juin 1982 à la Coopérative des éleveurs de la Marche (CELMAR), Malonze, 23300 La Souterraine, sous le numéro PH 80 291, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine et ovine.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 17 mars 1980 modifié le 24 juin 1982 à la Coopérative des éleveurs de la Marche (CELMAR), Malonze, 23300 La Souterraine, sous le numéro PH 80 291, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine et ovine.