JORF n°146 du 26 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1998 :

Les retraits de M. Girard (Michel, Louis, Emile) et de M. Delgrossi (Michel, Henri, Jean), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Girard et Michel Delgrossi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Juvigny-sous-Andaine (Orne), sont acceptés ;

Par suite de ces retraits, la société civile professionnelle Michel Girard et Michel Delgrossi, notaires associés, sise à la résidence de Juvigny-sous-Andaine (Orne), est dissoute ;

M. Guibert (Richard, Emmanuel, François, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Juvigny-sous-Andaine (Orne), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Girard et Michel Delgrossi, notaires associés, dissoute par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1998 :

Les retraits de M. Girard (Michel, Louis, Emile) et de M. Delgrossi (Michel, Henri, Jean), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Girard et Michel Delgrossi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Juvigny-sous-Andaine (Orne), sont acceptés ;

Par suite de ces retraits, la société civile professionnelle Michel Girard et Michel Delgrossi, notaires associés, sise à la résidence de Juvigny-sous-Andaine (Orne), est dissoute ;

M. Guibert (Richard, Emmanuel, François, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Juvigny-sous-Andaine (Orne), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Girard et Michel Delgrossi, notaires associés, dissoute par le présent arrêté.