Art. 1er. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.

Les modifications du règlement technique ont pour but d'apporter plus de précisions sur les modalités d'examen de la valeur agronomique et technologique et de la distinction-homogénéité-stabilité des variétés hybrides et de leurs composants.

Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 21 décembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 5 juin 1990.

Le texte de ce règlement peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPE, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.