JORF n°147 du 27 juin 1998

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison de convalescence Mon Repos, au Bois-d'Oingt, dans le département du Rhône, gérée par la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, est admise à participer au service public hospitalier.


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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison de convalescence Mon Repos, au Bois-d'Oingt, dans le département du Rhône, gérée par la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, est admise à participer au service public hospitalier.