JORF n°153 du 4 juillet 1998

Art. 1er. - La gestion comptable de l'établissement d'accueil pour personnes âgées dénommé Maison de retraite de Montbrison, à L'Argentière-la-Bessée, est rattachée au poste comptable de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes) à compter de sa création.


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Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable de l'établissement d'accueil pour personnes âgées dénommé Maison de retraite de Montbrison, à L'Argentière-la-Bessée, est rattachée au poste comptable de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes) à compter de sa création.