JORF n°147 du 27 juin 1998

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre médical diététique L'Alumnat, à Scy-Chazelles, en Moselle, géré par la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, est admis à participer au service public hospitalier.


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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre médical diététique L'Alumnat, à Scy-Chazelles, en Moselle, géré par la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, est admis à participer au service public hospitalier.