JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 5. - Sont abrogés les arrtés des 12 décembre 1995 et 10 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés.


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Art. 5. - Sont abrogés les arrtés des 12 décembre 1995 et 10 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés.