JORF n°152 du 2 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997, Mme Boyer (Edith), épouse Jacquemet, greffier du troisième grade, est, à compter du 20 mai 1997, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Boutet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997, Mme Boyer (Edith), épouse Jacquemet, greffier du troisième grade, est, à compter du 20 mai 1997, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Boutet.