Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/97 Page 9788
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