JORF n°149 du 28 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 juin 1996, M. Rouvreau (Alain, Paul, René), ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à l'Ecole nationale de formation agricole de Toulouse (Haute-Garonne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 juin 1996, M. Rouvreau (Alain, Paul, René), ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à l'Ecole nationale de formation agricole de Toulouse (Haute-Garonne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1996.