Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1993 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.
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JORF n°153 du 3 juillet 1996
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Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1993 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.