JORF n°160 du 11 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1996, M. Massimi (Jean-Noël), receveur-percepteur du Trésor public,
détaché auprès de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de La Seyne-sur-Mer (Var) en qualité d'attaché principal, pour exercer les fonctions de directeur des services, est maintenu en service détaché auprès de la ville de Solliès-Pont (Var) en qualité d'attaché principal pour exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1996, M. Massimi (Jean-Noël), receveur-percepteur du Trésor public,

détaché auprès de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de La Seyne-sur-Mer (Var) en qualité d'attaché principal, pour exercer les fonctions de directeur des services, est maintenu en service détaché auprès de la ville de Solliès-Pont (Var) en qualité d'attaché principal pour exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1996.