JORF n°140 du 18 juin 1992

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC &lt;<reseau national="" de="" sante="" publique="">&gt;

Membres

Le groupement d'intérêt public &lt;<réseau national="" de="" santé="" publique="">&gt; est constitué par:
L'Etat, représenté par le ministère de la santé et de l'action humanitaire; L'Ecole nationale de la santé publique;
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale.</réseau>


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Version 1

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC <<RESEAU NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE>>

Membres

Le groupement d'intérêt public <<Réseau national de santé publique>> est constitué par:

L'Etat, représenté par le ministère de la santé et de l'action humanitaire; L'Ecole nationale de la santé publique;

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale.