JORF n°143 du 21 juin 1992

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 4 août 1992. Leurs services prendront effet à compter du 1er août 1992.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 13 juillet 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 12 juillet 1992;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er septembre 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 1992.

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Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 4 août 1992. Leurs services prendront effet à compter du 1er août 1992.

Toutefois, les jeunes gens:

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 13 juillet 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 12 juillet 1992;

2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er septembre 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 1992.