JORF n°140 du 18 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
directeur de la sécurité et de la circulation routières, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Bernard Lapeyre, sous-directeur, et à M. Robert Trottein, sous-directeur.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,

directeur de la sécurité et de la circulation routières, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Bernard Lapeyre, sous-directeur, et à M. Robert Trottein, sous-directeur.