JORF n°140 du 18 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue à M. Jacques Dumerc, chef de service.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue à M. Jacques Dumerc, chef de service.