Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) : 82,01 % ;
  • Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) : 10,44 % ;
  • Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) : 5,29 % ;
  • Syndicat des Loisirs Actifs (SLA) : 2,26 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans l'opposition à l'extension des accords collectifs pour les espaces de loisirs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) : 82,01 % ;
  • Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) : 10,44 % ;
  • Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) : 5,29 % ;
  • Syndicat des Loisirs Actifs (SLA) : 2,26 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance