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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (IDCC n° 2121)

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Reconnaissance de syndicats dans l'édition

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît quatre syndicats dans l'édition en France et précise leurs pouvoirs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de l'édition (n° 2121), des employés de l'édition de musique (n° 1194), de l'édition phonographique (n° 2770) et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans l'édition

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans l'édition en France.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (IDCC n° 2121), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat National de l'Edition (SNE) ;
  • Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) ;
  • Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans l'édition

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre les syndicats d'employeurs dans l'édition pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat National de l'Edition (SNE) : 67,44 % ;
  • Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) : 23,83 % ;
  • Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) : 7,04 % ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 1,69 %.

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 2Arrêté du 8 novembre 2021Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les conventions collectives de l'édition

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour l'édition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4