La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de l'édition (n° 2121), des employés de l'édition de musique (n° 1194), de l'édition phonographique (n° 2770) et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (IDCC n° 2121), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat National de l'Edition (SNE) ;
- Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) ;
- Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA).
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Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat National de l'Edition (SNE) : 67,44 % ;
- Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) : 23,83 % ;
- Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) : 7,04 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 1,69 %.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain